Modifications de l’impôt minimum de remplacement – Ce que vous devez savoir

Saviez-vous que le budget fédéral du Canada proposait des modifications aux règles de l’impôt minimum de remplacement (IMR) avec un projet de législation entré en vigueur le 1er janvier 2024 ? Alors, qu’est-ce que l’IMR et comment affecte-t-il votre planification fiscale ?

Selon les règles actuelles de l'IMR, les situations les plus courantes dans lesquelles l'IMR pourrait s'appliquer sont celles où vous réalisez des gains en capital importants, en particulier si l'exonération cumulative des gains en capital a été utilisée lors de la vente d'actions admissibles d'une petite entreprise ou de biens agricoles et de pêche admissibles.

Qu’est-ce que l’IMR ?

L'IMR a été introduit en 1986 comme impôt parallèle au régime fiscal ordinaire et s'applique aux particuliers, mais pas aux sociétés. En général, les particuliers sont tenus de payer le plus élevé entre l'IMR ou l'impôt ordinaire. Pour calculer la différence, l'impôt ordinaire est d'abord calculé (aux taux d'imposition progressifs). L'étape suivante consiste à calculer le revenu imposable pour l'IMR, qui est déterminé en rajoutant certains éléments « préférentiels » à votre revenu imposable régulier. Il existe un montant d'exonération qui est déduit du revenu imposable de l'IMR de 40 000 $* et tout revenu excédentaire est imposé à un taux d'imposition forfaitaire de 15 %* et certains crédits d'impôt non remboursables sont autorisés pour réduire le montant d'impôt à payer. Ainsi, si votre revenu imposable IMR est inférieur à 40 000 $, l’IMR ne s’appliquera pas et seul l’impôt régulier sera payable. Tout impôt supplémentaire payé en vertu de l'IMR peut être reporté sous forme de crédit pour compenser l'impôt ordinaire pendant sept ans. (L'IMR ne s'applique pas pendant l'année du décès d'un contribuable.)

Quels sont les changements ?

Le budget fédéral 2023 a proposé des modifications visant à élargir l’assiette fiscale soumise à l’IMR, en augmentant le taux d’imposition mais également en augmentant le montant de l’exonération. Le tableau suivant met en évidence certains des modifications proposées, mais veuillez nous contacter si vous avez besoin de plus de détails.

Qu'avez-vous besoin de faire ?

Ces modifications proposées pourraient entraîner l'application de l'IMR si votre revenu imposable (calculé aux fins de l'IMR) dépasse 173 000 $. En plus d'être conscient des implications de l'IMR lorsque d'importants gains en capital sont réalisés au cours d'une année (et de les planifier), à partir de 2024, vous devrez également considérer les implications de déductions d'intérêts importantes (par exemple, si vous utilisez un stratégie de levier) ou les dons importants (surtout les dons d'immobilisations puisque ces dons sont non seulement assujettis à la limite de 50 % du crédit d'impôt pour dons, mais également 100 % ou 30 % du gain, selon le type de bien, pourraient être inclus dans revenu imposable pour l'IMR).

Si vous pensez que l’IMR pourrait s’appliquer à votre cas, contactez-nous pour discuter des options de planification.

*40 000 $ est le montant de l'exonération en date du présent article et le taux de taxe est de 15 %.