Avez-vous été nommé « exécuteur » ou « liquidateur »* de la succession de quelqu’un ? Ou, si vous planifiez votre propre succession, votre exécuteur testamentaire évitera-t-il ces erreurs ?
L’administration d’une succession peut être une tâche longue et complexe, souvent confrontée à une période parfois difficile sur le plan émotionnel. Trop souvent, les exécuteurs testamentaires peuvent commettre des erreurs susceptibles d’entraîner une augmentation des obligations fiscales, des conflits avec ou entre les bénéficiaires ou, pire encore, une escalade vers les litiges potentiels. Tout aussi préoccupant, l’exécuteur testamentaire risque sa responsabilité personnelle pour ces erreurs.
Voici cinq erreurs courantes:
1. Ignorer les directives du testament. Les avocats spécialisés en droit successoral affirment que les exécuteurs testamentaires peuvent parfois ignorer certaines parties du testament, comme l’annulation des prêts qui devaient être recouvrés, peut-être en raison d’un manque de connaissances ou parce que c’est facile ou pratique. D’autres peuvent choisir de distribuer les actifs différemment de ce qui est indiqué dans le testament, estimant qu’ils ont une idée plus « juste » de cette distribution.1 Cependant, aucune de ces situations ne relève de l’autorité de l’exécuteur testamentaire, ce qui les expose à une responsabilité potentielle.
2. Ne pas communiquer.
Parfois, les exécuteurs testamentaires sont tellement impliqués dans le processus qu’ils négligent de communiquer. L’une des tâches de l’exécuteur testamentaire est de répondre aux demandes raisonnables des bénéficiaires. Le silence peut être interprété à tort comme étant secret ou suspect, ce qui peut souvent déclencher des conflits successoraux. Le maintien de la transparence et d’une communication continue peut grandement contribuer à prévenir les conflits.
3. Effectuer des distributions trop tôt. Si les distributions sont effectuées trop tôt, par exemple avant le paiement des impôts ou d'autres dettes, l'exécuteur testamentaire peut être tenu personnellement responsable. Cela peut souvent se produire lorsque l’exécuteur succombe aux pressions des bénéficiaires pour obtenir des distributions. Cependant, toutes les dettes impayées du défunt doivent être payées avant que les actifs de la succession puissent être distribués aux bénéficiaires — et il incombe à l'exécuteur testamentaire d'identifier ces dettes. Parfois, l’exécuteur néglige l’importance de déterminer s’il existe des créanciers inconnus, ce qui implique souvent un processus fastidieux de création d’un avis public. La publicité destinée aux créanciers avant toute distribution peut protéger l'exécuteur testamentaire si un créancier présente une réclamation après la distribution de la succession.
4. Essayer de maintenir les coûts à un niveau bas. Certains exécuteurs testamentaires peuvent agir avec trop de prudence pour tenter de limiter les dépenses successorales. Cependant, cela peut entraîner des coûts éventuels plus élevés. Par exemple, si un exécuteur décide de faire les déclarations de revenus sans l’aide d’un comptable, il risque de manquer des crédits d’impôt ou des déductions admissibles. Dans le passé, la publicité pour les créanciers dans les journaux de plusieurs villes était très coûteuse, de sorte que certains exécuteurs testamentaires évitaient le processus, pour ensuite être surpris lorsque les créanciers finissaient par présenter des réclamations.
5. Traiter les fonds successoraux comme étant les leurs. Compte tenu de l’importance des actifs souvent disponibles au sein d’une succession, certains exécuteurs testamentaires peuvent utiliser à tort les fonds de la succession à leurs propres fins, par exemple pour accorder des prêts à eux-mêmes ou à des membres de leur famille. D’autres peuvent commettre des erreurs plus honnêtes, comme utiliser des fonds pour couvrir les frais de déplacement des membres de la famille pour assister à des funérailles. Si les fonds de la succession sont utilisés incorrectement, l’exécuteur testamentaire peut être tenu personnellement responsable. De plus, si l’exécuteur testamentaire agit de manière déraisonnable ou dans son propre intérêt, il pourrait ne pas avoir le droit de prélever une compensation sur la succession.2
Planifiez à l'avance
Si vous avez été nommé pour administrer une succession, être conscient.e de ces pièges potentiels peut vous aider lorsque vous envisagez ce rôle. N'oubliez pas également que vous pouvez refuser le poste, mais que le faire après avoir accepté le rôle peut être difficile et/ou coûteux. Lorsque vous planifiez votre propre succession, il est important de choisir soigneusement votre exécuteur testamentaire potentiel pour éviter ces erreurs et d’autres encore ; il peut être préférable de faire appel à un professionnel pour assumer ce rôle. Cliquez ici pour obtenir une copie de la
Liste de contrôle de l’exécuteur testamentaire d’Echelon. Si vous avez des questions, veuillez contacter votre conseiller.
*Les noms varient selon la province. Pour cet article, le terme « exécuteur testamentaire » est utilisé pour décrire le rôle de la personne responsable de l’exécution des instructions du testament. 1.
http://estatelawcanada.blogspot.com/2010/07/top-five-mistakes-made-by-executors.html ; 2.
https://www.canlii.org/en/on/onca/doc/2016/2016onca521/2016onca521.html
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